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- Règles mutations réorganisations (PDF - 99.7 kio)
Règles RH applicables aux réorganisations de services en 2019
Fiche pratique diffusée par la Mission Départementalisation 2020 auprès des directions préfiguratrices sur les règles RH applicables aux réorganisations de services en 2019.
Règles mutations réorganisations
Article publié le 3 décembre 2018.
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