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GUIDE des rémunérations

Ce guide a vocation à vous aider à mieux comprendre votre bulletin de salaire, le traitement et l’ensemble du régime indemnitaire. Le protocole PPCR (Parcours professionnel, carrières, rémunération) a instauré de 2016 à 2021 (suite au gel des mesures de 2018) des revalorisations indiciaires sur des périodes différentes selon les catégories. Toutefois, celles-ci n’ont pas ou peu d’effet sur le salaire net, l’année de l’intégration d’une part de prime dans le traitement.

L’architecture des régimes indemnitaires de la DGFIP comprend trois niveaux :
• L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) qui reposent sur des textes juridiques ;
• La prime de rendement (PR) ;
• L’allocation complémentaire de fonction (ACF) qui comprend plusieurs niveaux d’attribution selon les catégories, les sujétions ou contraintes particulières, les niveaux d’expertise, de responsabilité, d’encadrement.

Dans un contexte fortement marqué par des années de gel du point d’indice, de 2010 à 2016 et à nouveau en 2018, par les annonces du gouvernement dans le Document d’orientation « Refonder le contrat social avec les agents publics » qui remet en cause tous les fondements et principes du Statut général des fonctionnaires, la CGT mène un combat permanent pour le pouvoir d’achat des salariés et contre toute forme de rémunération au mérite :

• Pour la revalorisation du point d’indice et de toutes les indemnités liées aux frais de déplacements (indemnités kilométriques, frais de missions, taux de repas et d’hébergement) et aux frais de stages de formation ; force est de constater que les 1,2% de revalorisation indiciaire, 0,6% au 1er juillet 2016 et 0,6% au 1er février 2017 sont loin de rattraper la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires ;

• Pour une revalorisation des régimes indemnitaires ;

• Contre toute forme de modulation de la rémunération et des régimes indemnitaires : c’est un combat permanent face aux décrets actuels (ACF et PR) qui permettent la modulation et contre le décret 2014-503 du 20 mai 2014 de la RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engament professionnel).

Guide CGT dgfip des rémunérations

Article publié le 19 juin 2018.


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