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Contrat d’Objectifs et de Moyens, un joli conte mais loin du compte

En ces temps de remue-méninges, d’élections, et après le Sénat et la Cour des Comptes, la CGT Finances Publiques a été entendue par l’Inspection Générale des Finances dans le cadre du bilan du contrat d’objectifs et de moyens 2020 – 2022. Bonne occasion pour se replonger dans une belle histoire. La réalité est moins glorieuse.

Les promesses du COM / La réalisation sur le terrain

Axe 1 : Améliorer l’accessibilité, la qualité des services publics et la relation de proximité avec les usagers

-> Pour les particuliers, le Nouveau Réseau de Proximité, les Maisons France Services, l’accueil sur rendez-vous, les Centres de Contact ; pour les élus, les Conseillers aux Décideurs Locaux (450 pour l’instant), les Services Gestion Financière et les Services Facturiers ; pour les professionnels, les méga services de gestion avec le regroupement des SIE.

Axe 2 : Accélérer la transformation numérique au service des agents, des usagers et des partenaires

-> Prélèvement à la source, contact privilégié par messagerie sécurisée, suppression des paiements à la caisse, data mining, intelligence artificielle, gabegie financière sur les applications informatiques... capgemini et google remercient d’ailleurs la DGFIP !

Axe 3 : Garantir à l’ensemble des agents des conditions de travail motivantes et de qualité

-> Taylorisation des tâches, suppressions d’emplois, départs en retraite non compensés, fermetures et rapprochements de services, délocalisations, dé-métropolisation, éloignement des acteurs RH, suppression des CAP et rabougrissement des instances de défense des agents, observatoire interne comme référence alors que seuls 39 % de l’effectif a répondu, tickets restaurant au plus bas et action sociale rognée.

Axe 4 : Moderniser et simplifier la gestion fiscale tout en facilitant l’accès aux usages numériques

-> De nouvelles applications structurantes qui accompagnent des modifications fiscales, tout cela à s’approprier en même temps… poussée vers le tout numérique en laissant les précaires de côté, inégalité d’accès aux Services Publics.

Axe 5 : Accompagner la nouvelle relation de confiance, faciliter l’application du droit fiscal et lutter contre la fraude

-> Distribution d’aides sans contrôle, datamining prioritaire, au détriment des autres missions du contrôle fiscal, procédures du plaider coupable, de transactions et de régularisations, permettant aux gros contribuables d’échapper aux sanctions, transformation de la mission de contrôle en mission de conseil aux entreprises, dénaturant sa finalité dissuasive…

Axe 6 : Conforter son rôle d’opérateur de référence de la fonction financière et comptable et développer son rôle de conseil

-> Transfert de tâches d’assiette et de recouvrement d’autres administrations sans les emplois correspondants, Conseillers aux Décideurs Locaux tiraillés entre leur mission de conseil et leurs objectifs fixés par la DG et les directions locales, mise en place d’une nouvelle Responsabilité Personnelle et Pécuniaire sans réelle concertation, création de Centres de Gestion Financière et de Services Facturiers.

Vraiment ça fait envie … On se demande pourquoi la DGFIP a du mal à recruter !

Dans toutes ces auditions, la CGT Finances Publiques a mis en avant la détresse des agent.es, leurs difficultés à rester motivé.es face à l’éclatement de leurs missions, au « toujours plus tout en étant toujours moins », et face au pillage de leur statut. Elle a dénoncé la marche forcée de l’administration pour faire des économies à tout prix, en particulier au détriment du service rendu aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités.

La CGT Finances Publiques a aussi porté la volonté des agent.es d’accomplir leur travail dans le cadre du Service Public et leurs revendications, qu’elles portenr sur leur métier ou sur leurs conditions de vie au travail.

Article publié le 30 août 2022.


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