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Fake news

Malgré les critiques ou réserves techniques du conseil des prélèvements obligatoires, des différents groupes parlementaires ou d’experts, des syndicats patronaux, de l’IGF, le « risque de défaillance élevé » justifiant son report en 2019 et les demandes répétées d’abandon par la CGT finances publiques, le gouvernement a décidé de le mettre en œuvre coûte que coûte !

Selon les termes de Bercy, le prélèvement à la source devrait rendre « l’impôt plus réactif » grâce à son caractère contemporain et ainsi éviter l’épargne de précaution. Tel que c’est parti il va même devenir carrément « explosif », tellement il pourrait fédérer les mécontents !

Face à cette hypothèse, l’objectif de la campagne de communication au 1er semestre 2018 est de rassurer les usagers sur le #PALS, en diffusant des messages simples, voire simplistes « il s’agit d’une simple réforme du paiement de l’impôt, le mode de calcul demeure inchangé…il ne change rien pour les contribuables non imposables, [sauf si cette non imposition a pour unique origine l’imputation de réductions ou crédits d’impôts (sic !)], le #PALS préserve le secret fiscal et s’adapte aux situations particulières… »

Dossier de presse

Pourtant, les chiffres extraits de l’évaluation préalable transmise au Parlement à l’automne 2016 ont de quoi effrayer.

Le #PALS concerne 37 millions de foyers fiscaux (dont 33 millions titulaires de Traitements et salaires ou revenus de remplacement), 1,7 millions d’employeurs privés (pour 18 millions d’usagers), 3,6 millions d’employeurs particuliers (dont de 50% âgés de plus 70 ans), différents employeurs publics (6,1 millions d’usagers…), environ 100 organismes versant des revenus de remplacement, 136 caisses de retraite (16,7 millions d’usagers), associations…

Le gouvernement a imaginé qu’une des solutions serait un marché public pour sous traiter l’accueil téléphonique via une plateforme privée avec un numéro payant… La POSTE proposera également ses services, moyennant 50 € les 45 minutes pour aider nos concitoyens en difficulté avec le numérique, afin de faire leur déclaration ! Il faudra payer pour déclarer ses impôts !

Enfin, en confiant la collecte de l’impôt sur le revenu à un tiers, l’Etat ne va encaisser que 11/12ème de l’impôt sur le revenu en 2018 et les défaillances diverses des collecteurs (à l’instar de la TVA par exemple), vont alimenter le risque budgétaire.

Pourquoi prendre le risque de mécontenter autant d’usagers, alors que la DGFIP a un savoir faire en matière de recouvrement de l’impôt sur le revenu, qui garantit l’égalité de traitement des citoyens et les recettes budgétaires ?

Article publié le 18 avril 2018.


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